La chronique financière

Peut-on dénoncer la corruption comme on le fait pour le blanchiment ?
La loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a inauguré une nouvelle éthique en imposant à certaines professions l’obligation de déclarer à une autorité administrative (la cellule de traitement et du renseignement financier) tout soupçon sur le blanchiment d’argent ou financement du terrorisme.

Cette loi a rendu le doute, c’est à dire le fait déclencheur de la procédure de déclaration de soupçon ou si on l’on veut la dénonciation, compatible avec nos règles de droit et notre moral en l’assimilant à un droit d’alerte. Le législateur a voulu ainsi faire participer à la lutte contre ce fléau dévastateur tous ceux qui en raison de leurs activités professionnelles sont conduits à servir malgré eux, de couverture à des criminels à la recherche d’une virginité. C’est parce que le blanchiment d’argent représente une menace réelle pour les fondements moraux et politiques de la société que le droit a été "bousculé" dans sa règle pour légitimer les moyens utilisés afin de combattre à sa racine, le mal. Pourquoi alors ce qui est valable pour la lutte contre la blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne l’est il pas pour cet autre fléau ravageur qu’est la corruption ? L’arsenal préventif et répressif dédié au blanchiment d’argent en terme opérationnel est sans comparaison avec celui mis en œuvre pour combattre la corruption qui repose pour l’essentiel sur la déclaration de patrimoine des agents de l’Etat exposés ou non à ce risque en raison de leur statut. Cependant même si notre pays n’est pas considéré comme une plaque tournante du blanchiment d’argent sale encore moins du financement du terrorisme, il s’est quand même doté à l’instar du reste du monde d’une instrumentation appropriée pour verrouiller toutes les portes du blanchiment. S’agissant de la corruption, alors qu’il est fortement admis que l’ampleur du phénomène dépasse tout entendement au point ou le légalisme, la rectitude morale et la droiture posent problème à tout ceux qui s’alimentent de ces valeurs qui fondent leur comportement, il n’y a pas assez ’’d’armes’’ pour le combattre. Le produit de la corruption reste difficilement estimable tout comme d’ailleurs celui du blanchiment, sauf que dans les estimations du blanchiment, on retrouve forcément l’argent de la corruption sachant que le délit de blanchiment est une infraction de conséquence, c’est à dire qu’elle est assise au préalable sur un fait réprimé pénalement ayant généré à son auteur un produit qu’il cherche à blanchir. Et la corruption fait partie de ces infractions sources. Dans ces conditions et compte tenu des proportions inquiétantes que ce dangereux phénomène représente pour le présent et le futur de ce pays, n’est il pas légitime d’instaurer l’obligation de déclarer le soupçon de corruption avant que le crime ne se réalise là ou de grandes sommes sont en jeux, c’est à dire dans toutes les institutions à risques. La loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption énumère déjà un certain nombre d’activités vulnérables. Aménager un tel dispositif à l’intérieur des entités exposées permettrait de renforcer la transparence dans les affaires à la base et si ce dispositif n’est pas assez imperméable parce que les individus acceptent mal la dénonciation d’agissements criminels qui ne les touchent pas de prés, ils seront récupérés par le filet anti blanchiment. Il ne s’agit pas de dénoncer tout ce qui bouge puisque forcément ne seront tolérés que les déclarations de bonne foi limitées aux conditions de passation des marchés publics, à la gestion des finances publiques aux malversations comptables et financières ……. Les codes de déontologie ou de bonne conduite ne suffisent pas à limiter ou circonscrire le mal. Il devient salutaire de renforcer ces moyens préventives par d’autres mesures tels que le devoir de dénonciation traduit en déclaration de soupçon. S’il est correctement accompli par ceux qui sont conduit dans le cadre de leurs activités professionnelles à travers un faisceaux d’indices probants qu’une opération de corruption se prépare et à condition qu’ils soient de bonne foi, ce devoir de déclaration qui n’est en fait qu’un signal d’alarme s’ajoutant au dispositif d’alerte qui vient d’être mis en place par le Conseil du gouvernement du 03 octobre 2006 ( création de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption).elwatan