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Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) tenu à Athènes dimanche 26 novembre 2006, par Yacine Bouras

Le forum, pour une durée de cinq ans, s’assigne comme objectif de traiter les différentes recommandations d’ Athènes, lors des réunions programmées à Rio de Janeiro au Brésil en 2007, en Inde en 2008 et en Egypte en 2009

Lors de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui s’est tenue à Tunis, les 16 et 17 novembre 2005, le Secrétaire général de l’ONU a été invité à convoquer « un nouveau forum permettant un dialogue entre les multiples parties prenantes » – le Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI). Le Forum a reçu mandat de traiter les questions de politique publique relatives à la gouvernance de l’Internet afin de contribuer à la viabilité, à la robustesse, à la sécurité, à la stabilité et au développement de l’Internet. Ce mandat est énoncé au paragraphe 72 de l’Agenda de Tunis pour la société de l’information. Le Forum est soutenu par un secrétariat créé à cet effet à Genève. Les travaux préparatoires à la réunion inaugurale du FGI ont été menés dans un esprit d’ouverture, de non exclusivité et de transparence. Deux séries consultations publiques, ouvertes à toutes les parties prenantes, ont été organisées à Genève les 16 et 17 février et le 19 mai 2006. Elles ont fait ressortir une perception commune de la manière dont le Forum devrait fonctionner et des questions à traiter. Ces consultations ont permis à toutes les parties prenantes, y compris à des personnes justifiant d’une expérience et d’une compétence confirmées, de participer sur un pied d’égalité. Il s’est dégagé dès le départ une claire convergence de vues sur l’idée que le FGI devait avoir pour objectif premier le développement et le renforcement des capacités. Il a également été établi que, conformément à son mandat, le Forum devait tendre à devenir un gisement de connaissances sur les questions relatives à la gouvernance de l’Internet. De l’avis général, le FGI devrait tenir chaque année une réunion de deux à cinq jours. Les travaux préparatoires à la réunion du Forum ont amorcé une large discussion sur les points de fond à inscrire à son ordre du jour. Lors de la première série de consultations, les participants ont été invités à indiquer les trois premières questions de politique publique qu’ils souhaiteraient voir traiter à la réunion inaugurale du FGI. À la suite de ces consultations, le secrétariat du FGI a diffusé une brève synthèse des questions évoquées au cours de la réunion ainsi que des réponses données à un questionnaire adressé aux participants.

Cette synthèse faisait ressortir les points suivants : La constatation d’une amorce de consensus sur l’idée que les activités du FGI devaient être généralement axées sur le développement. La constatation d’une amorce de consensus sur l’idée que le renforcement des capacités pour permettre une participation réelle au développement de la politique mondiale de l’Internet devait être une des premières priorités. La perception qu’une participation effective impliquait à la fois une assistance pour la participation aux réunions et une formation dans le domaine de la gouvernance de l’Internet. Suite à l’appel à contributions publié à l’issue des consultations de février 2006. Un total de 43 communications ont été reçues de gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des milieux universitaires et professionnels ainsi que d’organisations intergouvernementales. Il en ressort que, le consensus naissant, initialement signalé après les consultations de février 2006, selon lequel la FGI devait rester globalement orienté sur le développement conforté par de nombreuses contributions. Le renforcement des capacités a été le point le plus fréquemment évoqué. À propos du renforcement des capacités, il a été souligné que l’accès à l’éducation, à la culture et au savoir était un droit humain reconnu. D’autres communications ont insisté sur la nécessité d’aider toutes les parties prenantes de tous les pays à acquérir les moyens de participer à l’évolution de la gouvernance de l’Internet. Les réflexions sur le renforcement des capacités abordaient aussi la question des normes techniques et de la nécessité de veiller à ce qu’elles ne contrarient pas le renforcement des capacités. Il a été proposé qu’une action soit menée pour répertorier l’offre de ressources de formation en ligne dans le domaine de la gouvernance de l’Internet. Le thème général retenu est « la gouvernance de l’Internet au service du développement », le sujet du renforcement des capacités étant considéré comme une priorité transversale. Les quatre grands thèmes suivants ont été proposés comme principaux sujets des débats : Ouverture - liberté d’expression, libre circulation de l’information, des idées et des connaissances ; l Sécurité - création d’un climat de confiance par le jeu de collaborations, notamment en protégeant les usagers du spam, du phishing, des virus et des attientes à la vie privée ; Diversité – encouragement du multilinguisme, y compris des IDN et des contenus locaux ; Accès – connectivité : politiques et coûts, assurer la disponibilité et le caractère abordable de l’Internet, en traitant notamment des questions des coûts d’interconnexion, de l’interopérabilité et des normes ouvertes.
Aspects généraux
Nombre de communications reçues au cours des consultations soulevaient des questions concernant la nature de la gouvernance de l’Internet. Elles portaient en particulier sur le cadre organisationnel général des mécanismes de gouvernance existants, sur les procédures qu’ils appliquent ainsi que sur la gestion et les missions des organisations participant à la gouvernance de l’Internet. De nombreuses contributions ont fait ressortir que les mécanismes de gouvernance de l’Internet ne peuvent être compris qu’à la lumière d’un ensemble plus large de questions et des cadres de politiques nationales et internationales. Le Conseil de l’Europe, par exemple, a souligné que, pour ses membres, la gouvernance de l’Internet englobait les principes et les cadres élaborés pour garantir le développement de l’Internet et de la société de l’information. A tire d’exemple, les questions relatives à la gouvernance de l’Internet avaient un lien avec la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres instruments du Conseil de l’Europe, comme la Convention sur la cybercriminalité, qui offre au niveau européen un cadre pour l’examen de la responsabilité des États et des orientations pour les politiques nationales. En outre, un large accord s’est dégagé sur l’importance de la dimension développement en tant que thème dominant du Forum, et en particulier des questions telles que le renforcement des capacités et la recherche de plus de démocratie et de transparence dans la gouvernance de l’Internet. Certaines inquiétudes se sont exprimées au cours des consultations quant à l’équilibre des intérêts dans un environnement où interviennent de multiples parties prenantes. Certains ont estimé qu’il pouvait y avoir un risque que le FGI soit monopolisé par des intérêts politiques et commerciaux dominants. Face à ce risque, le Forum devait se concentrer sur les questions de développement liées à l’Internet en tant qu’infrastructure publique, en privilégiant la perspective du bien public.
Les quatre grands thèmes de la réunion inaugurale du FGI Ouverture - liberté d’expression, libre circulation de l’information, des idées et des connaissances
Tout au long du processus préparatoire, de nombreux orateurs et participants ont mis l’accent sur l’importance de l’ouverture, considérée comme l’un des principes clés et des traits fondamentaux de l’Internet. L’ouverture est une spécificité de l’Internet qui représente un moyen important de faire progresser le développement humain. L’Internet assure un échange d’informations fiable et sans entraves, ouvert à des millions d’usagers dans le monde entier. Ces usagers échangent des idées et des informations qu’ils contribuent à enrichir, développant ainsi un corps de connaissances accessible à tous, dès aujourd’hui et pour l’avenir. L’ouverture de l’Internet est aussi perçu comme un moyen essentiel d’en assurer la stabilité et la sécurité. Nombre de communications faisaient ressortir que l’Internet offrait à un nombre de personnes jamais atteint jusqu’alors la possibilité de communiquer et de s’exprimer (c’est-à-dire de détenir, recevoir et diffuser des informations et des idées hors de toute considération de frontière) clairement et rapidement et pour un coût minime. L’accès au savoir et à la maîtrise de l’information et des connaissances qu’offre l’Internet a été présenté comme un objectif vital d’une société de l’information sans exclusive et de la poursuite du développement économique et social. Il a été généralement reconnu que l’un des ensembles de règles les plus importants applicables au comportement des utilisateurs de l’Internet était le corps de lois régissant les droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le cyberespace. Du fait de l’originalité de l’Internet, qui est d’être intégralement numérique – pratiquement toute activité en ligne implique la copie de données – presque toutes les utilisations qui en sont faites mettent en jeu les règles de la propriété intellectuelle. Mais il n’y a pas eu de communauté de vues sur la manière dont ces règles devaient être formulées pour protéger l’ouverture de l’Internet et la libre circulation de l’information. Pour certains, la grande préoccupation était que les évolutions en cours des politiques concernant les DPI et l’innovation technologique, par exemple sur la gestion des droits numériques et les mesures de protection technologiques, comportaient un risque de contrarier la libre circulation de l’information et l’ouverture de l’Internet. D’autres, par contre, ont estimé que ces droits étaient essentiels pour protéger les droits des créateurs et stimuler l’innovation. La nécessité d’assurer l’ouverture de l’Internet a en outre été présentée comme un préalable à l’instauration d’un développement durable. Plusieurs contributions ont insisté sur le rôle de la libre circulation de l’information comme dispositif propre à soutenir le développement et à contenir l’‘exode des cerveaux’ des pays pauvres vers les pays riches. Le point essentiel de ce type d’argument est que l’ouverture de l’Internet a pour objet de rechercher les moyens d’assurer une répartition plus équitable des connaissances scientifiques entre les pays. Ces flux d’information sont indispensables au processus d’innovation et soutiennent l’essor des petites et moyennes entreprises dans les pays en développement. Les propositions précises avancées dans cette optique sont notamment la normalisation des métadonnées, la mise en place d’un système d’identifiants d’objets numériques (Digital Object Identifier – DOI) librement accessible, les réseaux entre entités homologues comme éventuel moyen de diffuser l’information scientifique, la création d’un réseau mondial de la diversité linguistique et de domaines de premier niveau génériques (gTLD). L’importance de ressources éducatives en ligne consultables gratuitement a été soulignée par un certain nombre de participants. La difficulté à cet égard est non seulement de définir et de soutenir des ressources éducatives en ligne, mais aussi de faire en sorte que ces ressources soient élaborées en conformité avec les principes du SMSI et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Ces arguments ont été renforcés par d’autres qui ont mis l’accent sur les principes directeurs de la libre circulation de l’information, à savoir l’accès du public aux œuvres créées et financées par des autorités publiques, la facilitation du transfert de contenus sur de nouveaux formats à des fins de préservation, le prêt et la copie de matériaux encore protégés par le droit d’auteur mais qui ne font pas l’objet d’une utilisation commerciale, les mesures propres à encourager les recherches et les études personnelles en autorisant la copie de textes et contenus protégés pour un usage personnel (recherche et étude) et les mesures visant à harmoniser les législations nationales en matière de droit d’auteur. Certaines communications ont évoqué les droits des minorités et des peuples autochtones à l’accès à l’information et à la protection de leur patrimoine culturel. Il a été notamment signalé que la libre circulation de l’information et l’accès au savoir garantissaient le développement de l’Internet et de la liberté d’expression et constituaient des droits humains essentiels, en même temps qu’ils contribuaient à l’expansion du domaine public. Un groupe a fait observer que l’utilisation non autorisée du patrimoine culturel des peuples autochtones, comme l’usage de dénominations et de termes locaux comme noms de domaine, pouvaient causer un préjudice économique et social aux peuples concernés.itmag